Programme CIP
CIP - Programme Compétitivité et Innovation
Ce programme propose 3 grandes thématiques où sont attendus des projets de démonstration et de déploiement de technologies :
CIP - Programme Compétitivité et Innovation
Il s’agit d’un programme complément aire au 7ème PCRD destiné à financer des projets de déploiement de nouvelles solutions technologiques. 3 programmes thématiques financent ce type de projets.
Pour la période 2007-2013 ce programme est doté de 3 621 milliards d’€.
TIC – Programme d’appui stratégique en matière de TIC (ICT PSP - ICT Policy Support Fund)
Ce programme spécifique du programme cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) soutiendra des actions pilotes faisant appel à des services innovants d’intérêt public à base de TIC, le développement des contenus numériques et l’amélioration de la sécurité des TIC et de leurs applications, de même que la confiance dans ceux-ci.
Il reprend des objectifs des programmes e-TEN, Modinis et e-Content conformément à la nouvelle stratégie intégrée i2010 - La société de l’information européenne en 2010. Adopté en mai 2007 il couvrira la période 2007-2013 et sera doté d’un budget de 728 M€.
Appel en cours : ouverture de l'appel le 1er février
Date limite de soumission : 15 mai 2012
Les thèmes couverts sont :
• les TIC au service d'une économie pauvre en carbone et d'une mobilité intelligente
• les contenus numériques
• les TIC au service de la santé et de l'inclusion
• les TIC au service de l'innovation des gouvernements et des services publics
• Le principe de l'innovation ouverte pour des services reposant sur internet
La version provisoire du programme de travail est disponible en cliquant sur le lien suivant: 
draft ICT PSP 2012
Point de Contact National : Patrick Schouller / MINEFE
patrick.schouller@finances.gouv.fr
Energies – Programme Energie Intelligente Europe (EIE)
Appel ouvert
Date de cloture : 8 mai 2012
Budget indicatif : 67 M €
Le programme EIE s'intéresse particulièrement à l'efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources, aux énergies renouvelables ainsi qu'à l’énergie dans le transport
Les thématiques sont les suivantes : SAVE (Efficacité énergétique, utilisation rationnelle de l’énergie) - ALTENER (Energies nouvelles et alternatives) - STEER (Transport et Mobilité durable) - Initiatives intégrées.
Point de Contact National : Nadège Austin / ADEME nadege.austin@ademe.fr
01 47 65 22 55
Lien internet de présentation du programme sur le site de la Commission européenne : EIE
Environnement – Programme Eco Innovation et Technologies.
Pas d'appel en cours
Budget indicatif:
Il vise à apporter un soutien direct aux projets éco-innovants à travers le financement de projets d’expérimentation pilote et de première utilisation commerciale.
L’objectif est de favoriser la pénétration sur le marché des produits et services écoinnovants en éliminant les barrières existantes et en comblant l’écart entre l’étape de la R&D et de la commercialisation. Les PME y bénéficient d’une attention particulière. Les activités suivants sont éligibles :
- process de production propres dans tout secteur industriel, avec priorité aux secteurs ayant un impact environnemental fort (construction, chimie, industrie agroalimentaire, recyclage, etc.)
- produits et services innovants et respectueux de l’environnement, incluant les approches innovantes de conception ou d’information/ étiquetage sur la performance environnementale des produits
- soutien aux entreprises – spécialement les PME, pour améliorer leurs produits et méthodes de gestion et de travail au niveau environnemental.
Le programme est doté d'un budget de près de 200M€ sur la période 2008- 2013.
Pour 2010 l'appel couvre quatre grands domaines :
- Recyclage des matériaux
- Matériaux de construction durables
- Aliments et boissons
- Activités commerciales écologiques Consulter le texte de l'appel
Le cofinancement des projets s'élève à 50%. Les projets sont sélectionnés sur la base de leur approche innovante, de leur potentiel de reproduction commerciale et de leur contribution aux politiques européennes en matière d'environnement. Les projets de PME nécessitant une assistance pour entrer sur les marchés sont particulièrement attendus.
Présentation du programme : Eco Innovation.
