Information et réglementations européennes
Le consortium France Méditerranée propose un service continu de renseignements et de veille sur les réglementations européennes : TVA, marquage CE, REACH, RoHS, DEEE, mobilité des travailleurs en Europe, applications locales de réglementations européennes, produits bloqués en douane, démarches administratives internes à un pays.
20 à 30 journées d'information sont en complément organisées chaque année sur des sujets aussi variés que la TVA intracommunautaire, les financements européens, les réglementations REACH et DEEE, le consortium France Méditerranée sensibilise les entreprises avec l'appui d'un réseau d'experts.
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités réglementaires ainsi que 3 dossiers spécifiques consacrés à REACH, au marquage CE et à la TVA
Actualités réglementaires 2012
Actualités réglementaires janvier 2012
Actualités réglementaires 2011
Actualités réglementaires novembre / décembre 2011
Actualités réglementaires octobre 2011
Actualités réglementaires septembre 2011
Actualités réglementaires juillet 2011
Actualités réglementaires juin 2011
Actualités réglementaire mai 2011
Actualités réglementaire avril 2011
Actualités réglementaires mars 2011
Actualités réglementaires février 2011
Actualités réglementaires janvier 2011
Actualités réglementaires 2010
Actualités réglementaires novembre 2010
Actualités réglementaires octobre 2010
Actualités réglementaires septembre 2010
Actualités réglementaires juillet 2010
Actualités réglementaires juin 2010
Actualités réglementaires mai 2010
Actualités réglementaires avril 2010
Actualités réglementaires mars 2010
Actualités réglementaire janvier 2010
Actualités réglementaires 2009
Actualités réglementaires décembre 2009
Actualités réglementaires novembre 2009
Actualités réglementaire juillet 2009
Actualités réglementaires juin 2009
Actualités réglementaires mai 2009
Dossiers spécifiques
Réglement européen pour l'agriculture et l'alimentation bio, en français
Le dossier du Groupe IFOAM -Europe sur le nouveau règlement européen bio est maintenant disponible en version française.
Intitulé « Le nouveau Règlement européen pour l’agriculture et l’alimentation biologiques (CE) n°834/2007 - contexte, évaluation, interprétation », l’ouvrage de 68 pages fait une analyse détaillée des deux principaux textes réglementaires, rentrés en vigueur depuis Janvier 2009.
Le document est destiné aux différents secteurs de l’agriculture biologique, aux adhérents d’IFOAM-UE, aux autorités et administrations, aux ONG, aux journalistes et à toutes autres parties intéressées. Le dossier représente le point d’orgue des communications réalisées par le Groupe IFOAM -Europe.
Le dossier, organisé en trois parties, présente un large panel d’informations, recueillies par des auteurs expérimentés. Un résumé de l’historique en matière de réglementation et du processus politique nécessaire à l’élaboration du nouveau règlement, est suivi par une vue d’ensemble du nouveau règlement par la Commission Européenne et une évaluation globale par le secteur biologique. La troisième partie consiste en une interprétation plus détaillée du règlement, mettant l’accent sur différents aspects du règlement. Les aspects concernant les transformateurs et distributeurs sont notamment abordés à partir de la page 36 du document.
La version française est téléchargeable sur le site Internet d’IFOAM-UE.
(Source: www.organic-market.info )
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter 
Cyril BERTRAND (Critt agro alimentaire paca) par mail ou par téléphone au 04 90 31 55 08.
