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Energies renouvelables / Stratégie / Consultation publique (6 décembre)
La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une 
consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la stratégie de l’Union européenne pour les énergies renouvelables.
L’objectif de cette consultation est de recueillir le point de vue des parties prenantes afin de préparer une communication sur la politique de l’Union en matière d’énergies renouvelables après 2020. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 7 février 2012, en répondant à un questionnaire en ligne
http://ec.europa.eu/energy/renewables/consultations/20120207_renewable_energy_strategy_en.htm
la publicité trompeuse et la publicité comparative...
La Commission européenne consulte actuellement les parties intéressées sur la publicité trompeuse et la publicité comparative ainsi que sur les pratiques commerciales déloyales affectant les entreprises. Le questionnaire (voir ci-joint) porte sur :
-les pratiques commerciales déloyales affectant les entreprises ;
-les pratiques trompeuses des « sociétés annuaires » ;
-l’efficacité de la législation actuelle et les possibilités d’amélioration (directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative).
Concernant les pratiques trompeuses des sociétés proposant l’inscription dans un annuaire d’entreprises, sur lesquelles vous avez été nombreux à réagir ces derniers mois, la Commission veut prendre des mesures pour enrayer le phénomène, et a besoin d’un retour d’expérience des entreprises. Les autres pratiques (n° TVA, n° RSI, etc.) peuvent être valablement relayées dans ce cadre.
Les réponses à la consultation seront prises en compte par la Commission dans une communication qui présentera les actions que pourrait entreprendre l’Union européenne dans ce domaine. Une révision de la législation pourrait en découler.
Pour plus d’informations : ec.europa.eu/justice/newsroom/consumer-marketing/opinion/111021_en.htm
